J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320568A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
M. Faure (Jean-François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle A. Boyer et S. Barre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Le retrait de M. Boyer (André, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle A. Boyer et S. Barre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle A. Boyer et S. Barre, notaires associés, est ainsi modifiée : « S. Barre et J-.F Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».